1. ADMISSION ET SCOLARISATION

1.1            Dispositions communes.

Tout enfant de 3 ans sera accueilli dans la section de maternelle si la famille en fait la demande. Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans la classe de maternelle dans la limite des places disponibles.

Tous les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours devront être présents à l’école section élémentaire dès la rentrée scolaire.

L’inscription des enfants relève de la compétence des maires sur présentation du livret de famille. L’admission est ensuite assurée par la directrice sur présentation :

-   du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;

-   d’une fiche d’état-civil ou du livret de famille ;

-   du carnet de santé ou des certificats attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires : Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite. Dans le cas contraire, la famille devra montrer un document justifiant une contre-indication ou elle dispose de 3 mois pour mettre à jour les vaccinations de leur(s) enfant(s).

Il est demandé aux familles de prendre une assurance comportant des garanties civile (dommages causés) et individuel accident (accident seul). Cette assurance devient obligatoire pour les activités dépassant le temps scolaire. Pour cette raison, une attestation sera demandée en début d’année.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, la directrice ou le directeur de l’école d’origine se charge de la transmission du dossier scolaire, soit directement, soit par l’intermédiaire des parents de l’élève.

1.2            Admission des enfants de familles itinérantes.

Les enfants de familles itinérantes seront accueillis dans l’école quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à son niveau.

1.3            Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Un enfant présentant un handicap sera inscrit dans l’école la plus proche de son domicile constituant ainsi son école de référence lorsqu’il sera scolarisé dans un autre établissement. Les modalités de déroulement de sa scolarité seront précisées dans son projet personnalisé de scolarisation définissant les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

1.4            Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire devront avoir un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré à la demande de la famille avec le concours du médecin de l’éducation nationale et le médecin de famille. Le PAI suivra l’enfant lors des sorties scolaires et tous les personnels de l’école en auront connaissance.

2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES.

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées (du lundi au vendredi) correspondant à 24h d’enseignement hebdomadaire. La journée scolaire ne peut dépasser 6 heures par jour.

2.1            Horaires de la journée scolaire de l’enfant.

L’accueil des enfants est assuré par les enseignants dix minutes avant l’entrée en classe, soit dès 8h50 dans les classes et dès 13h20 sur la cour de l’école.

2.2 Les activités pédagogiques complémentaires.

Les élèves pourront bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées et assurées par les enseignants avec l’autorisation écrite de la famille. Elles pourront être sous la forme d’aide pour les élèves rencontrant des difficultés, d’accompagnement du travail personnel des élèves, d’activité prévue par le projet d’école.

2.3 Les offres proposées par la Mairie.

Hors temps scolaire, les NAP, un service d’accueil, de garde ou de cantine sont organisés par la Mairie.

2.4 L’organisation des sorties scolaires.

Les sorties scolaires régulières inscrites à l’emploi du temps ainsi que les sorties occasionnelles et nécessitant ou non un déplacement hors de l’école, sont autorisées par la directrice de l’école.

Toute sortie du département sera signalée à l’inspecteur de l’éducation nationale voir à la Directrice académique dans le cas de sortie avec nuitée.

3. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue de l’enfant, indispensable pour le développement de sa personnalité et pour le préparer à devenir élève.

Les présences et les absences sont consignées dans un registre d’appel tenu par l’enseignant de la classe.

En cas d’absence, les responsables légaux doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence

-   par téléphone au  02 43 98 65 88

-   ou par un mail : ce.0530901s@ac-nantes.fr

Dès la première absence non justifiée, la directrice prend contact avec le responsable légal de l’enfant. Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées ont été constatées dans une période d’un mois, la directrice informera l’inspectrice ou l’inspecteur de la circonscription et pourra transmettre sans délai le dossier de l’élève à la direction des services départementaux de l’éduction nationale.

Des certificats médicaux sont exigibles uniquement pour autoriser le retour en classe de l’élève après certaines maladies contagieuses.

4. ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES.

L’école dispose d’une seule et unique entrée côté salle des fêtes.

Les familles prennent en charge leurs enfants à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf si ces enfants sont confiés à la demande des familles à un service de garde ou de cantine.

4.1            Pour la classe de maternelle-CP-CE1.

Dans la classe de maternelle, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit.

Accueil

→ Un enfant doit toujours être remis par un adulte à un autre adulte « de la main à la main ».

→ Ne laissez jamais votre jeune enfant effectuer seul le trajet vers l’école hors de votre vue ; même si le trajet est court.

→ En aucun cas, un enfant de maternelle ne peut quitter l’école s’il n’est pas accompagné par un adulte.

→ Respectez les horaires de l’école 

→ Transmettez ces consignes à l’assistante maternelle de votre enfant.

Remise des enfants

→ Un enfant n’est remis à ses parents, ou à un adulte désigné par les parents de l’enfant, que « de la main à la main. »

4.2            Pour la classe de CE2-CM.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Dès 8h50, les enfants doivent se rendre dans leur classe avec leur(s) parent(s) s’il le désire. A la fin de chaque demi-journée, les enfants sont raccompagnés au portail par l’enseignant. L’école ne sera pas responsable de vos enfants s’ils sont déposés avant 8h50 et 13h20 au sein de l’école. 

4.3            Droit d’accueil en cas de grève.

En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l’article L.133-4 et de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, un service d’accueil peut être mis en place par la commune.

5. USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

5.1            Utilisation des locaux ; responsabilité.

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice de l’école.

En cas de rendez-vous et/ou suivi médical, merci d’en informer l’enseignant et de sonner au portail.

5.2             Hygiène et salubrité des locaux.

La commune assure le balayage et le nettoyage des salles de classe et des sanitaires. Le bon entretien des locaux, salles de classe régulièrement peintes, l’équipement informatique, l’achat de matériel pédagogique et éducatif, la mise en route et le bon fonctionnement du chauffage, entrent dans les charges obligatoires de la commune.

Il est demandé de respecter l’environnement de l’école, aussi bien les enfants que les parents, en ne jetant ni de papiers ni de mégots de cigarettes.

5.3             Hygiène des enfants

Les parents doivent s’assurer de l’hygiène de leur enfant, de la propreté de ses vêtements et de leur adaptation aux conditions d’écoliers et climatiques (ne pas leur mettre des chaussures à talon, proposer des après-ski, combinaisons, anoraks… en cas de froid ou casquette… en cas de soleil). Ils devront traiter leur enfant si la présence de poux est signalée.

Les objets personnels dangereux ou de valeur, les jouets imitant une arme, sont interdits à l’école. Les autres objets personnels (ballons, cartes…) amenés à l’école restent à la responsabilité de votre enfant.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L’enseignant ne peut administrer aucun médicament à un enfant.

En cas de maladie chronique, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être élaboré, après concertation avec le médecin de l’Education Nationale, qui par exception prévoit dans des conditions très précises un traitement.

5.4            Sécurité

Il est interdit de se stationner devant le portail de l’école même pour un arrêt minute. Pour une meilleure visibilité notamment le mercredi midi, merci de favoriser le stationnement en marche arrière le long du grillage de l’école.

Chaque année, des tests incendies et des exercices de confinement auront lieu. Ils seront répertoriés dans un registre.

Suivant le classement de l’école, la commission de sécurité visitera périodiquement l’école en présence de la directrice d’école et l’avis des prescriptions sera communiqué en conseil d’école.

La sécurité aux abords et dans la cour de l’école est assurée par la commune :

→ nettoyage de la cour (débris de verre, bouteilles, papiers… après réceptions dans la salle polyvalente) ;

→ dégagement et salage en cas de neige ;

→ déneigement des toits des bâtiments de l’école ;

→ suppression des risques sous les débords de toiture (stalactites).

Les installations techniques (chaufferie, gaz…) devront être conformes à la réglementation en vigueur et seront contrôlées suivant la réglementation en vigueur.

Pour les bâtiments, des visites de sécurité seront effectuées et leur compte-rendu sera établi en conseil d'école.

Les aménagements mis à la disposition des élèves doivent faire l’objet d’une vigilance et d’une attention permanentes de la commune, comme des utilisateurs.

5.5            Sécurité des élèves.

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres ainsi qu’au respect dû aux autres enfants et à leurs familles.

Tout châtiment est proscrit. Aucune famille ne peut intervenir auprès d’enfants pour les réprimander. Les problèmes se règlent entre les enseignants et les familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie aux membres du réseau d’aides spécialisées.

6. LES INTERVENANTS EXTERIEURS

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Toute sortie scolaire en dehors de l’enceinte de l’école, nécessitera l’autorisation écrite des parents.

La directrice peut également sur proposition de conseils des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter aux enseignants une participation ponctuelle à l’action éducative.

Le personnel communal participe sous la direction de la maîtresse ou du maître, à toutes les activités de la classe à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.

Les interventions régulières de personnes, dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement, sont soumises à l’agrément de L’Inspecteur d’Académie.

La directrice d'école, Mme Bourd                                                                    Le Maire, M Langlois